Isabelle Le Moullec-Patat

De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
adjointe au chef du service des établissements à vocation financière
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011